PREMIERE PARTIE
Objet, Contenu, Fondement et Définitions

Objet

ARTICLE 1 – (1) La présente circulaire a pour objet d’établir les conditions et les procédures applicables à l’admission des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger, aux programmes de licence des départements liés à l’Université Galatasaray.

Contenu


ARTICLE 2 – (1) La présente circulaire comprend les dispositions relatives à la détermination du contingent et aux conditions de demande, d’examen et de choix ainsi qu’à l’évaluation des demandes concernant les étudiants étrangers ou provenant de l’étranger pour les programmes de licence liés à l’Université Galatasaray.

Fondement

ARTICLE 3 – (1) La présente circulaire est établie en vertu de l’article 14 du Code de l’enseignement supérieur no 2547 du 4/11/1981, de l’article supplémentaire 34 du Code de l’organisation des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des principes émis par les Assemblées générales du Conseil de l’enseignement supérieur des 16 juillet 2014  concernant l’admission des étudiants provenant de l’étranger. 

Définitions

ARTICLE 4- (1) Dans la présente circulaire, les termes ci-dessous désignent :

a) Candidat : l’étudiant étranger ou provenant de l’étranger, souhaitant s’inscrire aux programmes de licence des départements liés à l’Université Galatasaray,

b) Calendrier universitaire : calendrier indiquant le déroulement de l’année universitaire ; il est approuvé chaque année et annoncé par le Sénat de l’Université Galatasaray,

c) Conseil d’administration : le conseil d’administration de l’Université Galatasaray.

d) DELF B2 : Diplôme d’études en langues française niveau B2 délivré par le Ministère National de l’Education Française

e) Département : faculté liée à l’Université Galatasaray, département lié à la faculté,

f) Etablissement secondaire où l’enseignement est en français : Etablissement dans lequel la langue de l’enseignement ou une grande partie de l’enseignement (en dehors du  cours de  langue française) est en français,

g) Etudiant : étudiant étranger ou provenant de l’étranger dont la demande d’inscription aux programmes de l’Université Galatasaray est acceptée

h) GSÜYÖSYS : “ concours de sélection des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger”  organisé par l’Université Galatasaray, pour déterminer les étudiants qui auront le droit de s’inscrire aux programmes de licence de l’Université Galatasaray.

i) KKTC : République Turque de Chypre du Nord, 

j) Programme de licence : programme de diplôme de licence,

k) Rectorat : rectorat de l’Université Galatasaray, 

l) Université : Université Galatasaray, 

m) YÖK : Conseil de l’enseignement supérieur,

 

 


DEUXIEME PARTIE


Principes de base concernant l’admission

des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger

 


Le calendrier et l’annonce du concours GSÜYÖSYS 


ARTICLE 5 – (1) Tous les ans, le recrutement des étudiants étrangers, ou provenant de l’étranger, aux programmes de licence de l’Université se fait selon les résultats du concours GSÜYÖSYS.

(2) Les dates de demande d’inscription et d’évaluation sont fixées dans le calendrier universitaire.


(3) Les dates et conditions de demande d’inscription, les modalités, le contenu et la date du concours GSÜYÖSYS, les documents à présenter lors de la demande d’inscription et le contingent confirmé par le Conseil de l’enseignement supérieur, ainsi que les autres informations concernées sont annoncés sur le site Web de l’université aux dates fixées dans le calendrier universitaire.

Contingent

ARTICLE 6 – (1) Le contingent annuel des étudiants étrangers, ou provenant de l’étranger, qui seront admis à suivre les programmes de licence selon les résultats du concours GSÜYÖSYS, ainsi que les conditions particulières pour les certains cas, seront déterminés par le Conseil d’administration de l’Université, et soumis au Conseil de l’enseignement supérieur.

(2) L’université sera libre de remplir ou non les contingents annoncés. Le conseil d’administration a le pouvoir de transférer les contingents non remplis à un autre programme de licence.

Commission du concours GSÜYÖSYS  

ARTICLE 7 – (1) Le concours GSÜYÖSYS est géré et mis en application par la Commission GSÜYÖSYS nommée pour l’année universitaire concernée par le Conseil d’administration de l’Université. Le cas échéant, la commission GSÜYÖSYS forme des sous-groupes de travail.

(2) La coordination, les sujets, la durée, l’évaluation, ainsi que l’admission des étudiants au programme de leur choix, auront lieu conformément aux décisions de la Commission GSÜYÖSYS.

Conditions de demande d’inscription au concours GSÜYÖSS  


ARTICLE 8 – (1)  


Seuls les candidats diplômés du lycée et ou en dernière année de lycée pourront postuler aux  programmes de licence de l’Université pour lesquels cette dernière aura préalablement annoncé qu’elle acceptera des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger. 

(2) Les candidats postulant pour le concours GSÜYÖSYS devront remplir les conditions suivantes :

a) Par rapport à leur nationalité,

1. être ressortissant d’un pays étranger ou,

2. les enfants mineurs de nationalité turque de la naissance inscrits sur le document attestant de la répudiation de la nationalité turque demandée par les parents. Ils devront prouver qu’ils disposent d’un document concernant l’utilisation des droits qui leur sont reconnus selon la loi no 5901 ou,

3. des doubles nationaux de nationalité étrangère à la naissance et ayant obtenu par la suite la nationalité turque

4. a) avoir fait ses trois dernières années d’études secondaires à l’étranger avant le 01/02/2013 pour les candidats n’ayant que la nationalité turque (cette clause ne s’applique pas aux candidats ayant uniquement la nationalité turque qui ont étudié dans ces mêmes conditions dans les écoles MEB ou en KKTC),

b) pour les candidats ayant commencé leurs études secondaire après le 01/02/2013 qui ont terminé leur études secondaires hors de KKTC out des établissements de MEB 

5. avoir la nationalité de KKTC, y résider, y avoir terminé leurs études secondaires et avoir réussi le concours GCEAL et entre 2005-2010 avoir terminé leurs études secondaires et avoir réussi le concours GCEAL dans d’autres pays.

b) Par rapport aux concours, diplômes et résultats minimum valables pour le concours de GSÜYÖSYS, 


1. Selon le type de programme auquel a postulé le candidat, il devra avoir eu son diplôme avec la mention demandée ou obtenu les notes minimales requises aux concours nationaux et/ou internationaux listés sur le site Web de l’Université. Si le diplôme ou le relevé des notes du candidat ne contient pas la mention ou la note minimale demandée la candidature ne sera pas acceptée. La candidature des étudiants en dernière année de lycée n’ayant pas encore eu le diplôme est acceptée sous condition.

2. Les concours équivalents au concours d’entrée à l’université (comme SAT) à prendre en considération lors de l’évaluation des candidatures pour le concours GSÜYÖSYS ont une durée de validité de deux ans. Les examens terminaux de lycée (comme GCEAL, IB, Baccalauréat) et les mentions/notes de diplômes de lycée n’ont pas de limite de durée. 


3. Les concours équivalents au concours d’entrée à l’université et les diplômes à prendre en considération lors de l’évaluation des candidatures pour le concours GSÜYÖSYS, ainsi que les résultats minimum sont déterminés tous les ans par le Conseil d’administration de l’Université et annoncés sur le site Web de l’Université. 

c) Avoir le diplôme du DELF B2 prouvant que le candidat a le niveau nécessaire de français pour suivre ses études dans le département de l’Université (sauf pour ceux qui ont fait au moins leurs trois dernières années d’études secondaires dans un pays où le français est la langue officielle, dans un établissement secondaire où l’enseignement est en français ).

(3) La candidature de ceux qui ne remplissent pas l’une des conditions ci-dessous n’est pas acceptée :   

a) Par rapport à la nationalité,

1. Ceux qui ont la nationalité turque (sauf ceux qui ont fait leurs trois dernières années d’études secondaires à l’étranger en dehors de KKTC) ou

2. Les ressortissants de KKTC (sauf ceux qui ont obtenu le GCEAL après avoir terminé leurs études secondaires en KKTC et ceux qui ont obtenu le GCEAL après avoir terminé leurs études secondaires dans un autre pays entre 2005-2010) ou

3. Ceux qui ont une double nationalité dont l’une est turque (sauf ceux qui ont les conditions mentionnées à l’article 8 (2- a/4) de la présente circulaire) ou

4. Ceux qui ont une double nationalité dont l’une est de KKTC (sauf ceux qui ont obtenu le GCEAL après avoir terminé leurs études secondaires en KKTC et ceux qui ont obtenu le GCEAL après avoir terminé leurs études secondaires dans un autre pays entre 2005-2010) ou 

5. Ceux ayant la nationalité turque ou double nationalité qui ont fait leurs études secondaires dans un établissement secondaire étranger en Turquie ou dans un établissement secondaire rattaché aux Ambassades. 


b) Ceux qui ont la sanction d’exclusion d’un établissement d’études supérieures en Turquie condamné par en application du règlement disciplinaire. 



Principes de candidature au concours GSÜYÖSYS

ARTICLE 9 – (1) Chaque étudiant souhaitant passer le concours GSÜYÖSYS devra postuler auprès de la Direction de la scolarité de l’Université durant les dates déterminées dans le calendrier universitaire et annoncé sur le site Web de l’Université. Les demandes faites en dehors des dates annoncées ne seront pas acceptées 

(2) Les demandes devront se faire par voie postale (les candidatures par la  poste électronique ne seront pas acceptées) ou en personne à l’adresse de la Direction de la scolarité de l’Université. La candidature des étudiants qui n’auraient pas remis à la Direction de la scolarité de l’Université l’ensemble des documents nécessaires pour l’inscription au concours GSÜYÖSYS avant la date limite conformément à l’article 10 de la présente circulaire ne sera pas prise en considération. 

Les candidats qui postulent par voie postale devront faire parvenir tous les documents requis   à la Direction de la scolarité de l’Université avant la date limite annoncée. Les documents parvenus après la date limite en raison des retards postaux ne seront pas pris en considération. Par conséquent le candidat concerné ne pourra pas passer le concours GSÜYÖSYS.

(3) Le candidat devra faire la preuve qu’il dispos des moyens économiques suffisants pour toute la durée des études et certifier de la garantie financière pour acquitter le montant fixé par le Conseil d’administration annoncé.

(4) La Commission de GSÜYÖSYS examine si les candidats remplissent les conditions exigées pour passer le concours GSÜYÖSYS. Les candidats ayant remplis les conditions visées à l’article 8 de la présente circulaire, ne seront convoqués au concours que s’ils remettent les documents de candidature dûment et conformément à l’article 10 de la présente circulaire. La liste des candidats convoqués est annoncée sur le site Web de l’Université.  


Documents nécessaires pour postuler au concours GSÜYÖSYS

ARTICLE 10 – (1) Les documents à remettre à la scolarité de l’Université pour postuler au concours GSÜYÖSYS sont les suivants :

a) le formulaire de candidature rempli par le candidat étranger ou provenant de l’étranger, 

b) la copie conforme de la carte d’identité confirmée par le bureau de l’état civil, le notaire ou les ambassades turques à l’étranger pour les candidats de nationalité turque,

c) la copie des pages de passeport montrant les informations d’identité et la date d’expiration, ainsi que leur traduction en turc, toutes étant confirmées par les ambassades turques à l’étranger pour les candidats étrangers,

d) ceux qui ont la nationalité turque à la naissance mais qui en ont demandé la répudiation auprès du Ministère de l’Intérieur et leurs enfants mineurs inscrits sur ce document justifiant leur répudiation, devront prouver qu’ils disposent d’un document concernant l’utilisation des droits qui leur sont reconnus selon la loi no 5203,

e) Exemplaire du Registre de Famille pour ceux qui ont demandé leur répudiation auprès du Ministère de l’Intérieur et celle de leurs enfants mineurs inscrits sur le document,

f) pour ceux qui, en plus de leur nationalité étrangère à la naissance, ont eu plus tard la double nationalité par obtention de la nationalité turque, la copie de leurs cartes d’identité originale et turque et le document montrant la date de passage à la nationalité turque, tous documents certifiés par les ambassades turques à l’étranger, 

g) selon le type de programme postulé par le candidat, la copie des certificats des résultats des concours nationaux et/ou internationaux annoncés sur le site Web de l’Université, certifiée par les ambassades turques à l’étranger, 

h) la copie du diplôme du lycée ou du certificat temporaire de fin d’études secondaires du candidat, et sa traduction en turc, toutes étant certifiées par les ambassades turques à l’étranger,

i) la copie du relevé de notes officiel contenant les matières, les notes et la moyenne générale du candidat au lycée, certifiée par la direction du lycée concerné et sa traduction en turc, toutes étant certifiées par les ambassades turques à l’étranger,

j) la copie du document certifiant l’équivalence du diplôme de lycée obtenu à l’étranger à demander auprès des ambassades turques à l’étranger ou des directions départementales de l’éducation nationale dans le pays, copie certifiée par les ambassades turques à l’étranger ou le notaire. Pour ceux qui sont en dernière année de lycée ou ceux qui n’ont pas encore obtenu leur diplôme de lycée, la copie du document officiel délivré par le lycée concerné et montrant la date où le candidat concerné sera diplômé, et sa traduction, document certifié par les ambassades turques à l’étranger,

k) pour ceux qui ont fait leurs études secondaires ou leur lycée à KKTC et qui pourront être acceptés au concours GSÜYÖSYS en vertu de l’article 8 de la présente circulaire, la copie du document montrant le résultat du concours GCEAL, certifiée par les ambassades turques à l’étranger,

l) la copie du certificat de DELF B2 justifiant le niveau de français du candidat quelle que soit sa nationalité (sauf pour ceux qui ont fait leurs trois dernières années d’études secondaires dans un pays où le français est la langue officielle dans un établissement secondaire où l’enseignement est en français),

m) la copie confirmée du certificat de suffisance du niveau de turc du candidat, si le candidat est en possession d’un tel document

n) deux photographies d’identité,

o) un document prouvant que le candidat a les moyens économiques pour faire ses études pendant toute la durée de celles-ci, 


(2) Les documents, leur copie certifiée, ainsi que leur traduction certifiée remis à la Direction de la scolarité de l’Université pour l’inscription au concours GSÜYÖSS ne seront rendus en aucun cas aux candidats. 

 


TROISIEME PARTIE

Admission définitive et droit de s’inscrire

des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger

Choix de la filière 


ARTICLE 11 – (1) Les candidats remplissant les conditions visées à l’article 8 de la présente circulaire, indiquent leur choix, sur le formulaire de candidature au concours GSÜYÖSYS, parmi les filières « sciences », « sciences sociales » ou « sciences et sciences sociales », en cohérence avec le programme de licence qu’ils auront choisi. 

Organisation du concours GSÜYÖSYS

ARTICLE 12 – (1) Organisé par la Commission de GSÜYÖSYS, le concours GSÜYÖSYS a pour but de déterminer les étudiants étrangers ou provenant de l’étranger. Tous les ans le minimum des points du concours et les contingents d’étudiants seront fixés par le Conseil d’administration de l’Université. 


(2) Le concours GSÜYÖSYS comprend des questions de sciences sociales et de sciences, et il a lieu une fois par an en deux étapes.

(3) Les candidats ayant choisi de répondre seulement aux questions de sciences pourront faire au maximum deux choix parmi les départements concernés. Ils ne pourront  choisir plus d’une fois le même département. Dans le cas contraire le choix effectué ne pourra être pris en compte.

Les candidats ayant choisi de répondre seulement aux questions de sciences sociales pourront faire au maximum cinq choix parmi les départements concernés. Ils ne pourront  choisir plus d’une fois le même département. Dans le cas contraire le choix effectué ne pourra être pris en compte. 

Les candidats ayant choisi de faire à la fois les questions de sciences et celles de sciences sociales pourront faire au maximum sept choix dont deux parmi les départements de sciences et les cinq autres parmi les départements de sciences sociales. Ils ne pourront  choisir plus d’une fois le même département. Dans le cas contraire le choix effectué ne pourra être pris en compte.

Les candidats cocheront leur choix de programme de licence lors de la passation des épreuves de sciences et de sciences sociales sur le formulaire de réponses. 


(4) Le candidat sera inscrit dans un programme de licence en fonction des résultats obtenus au concours GSÜYÖSYS et de l’ordre de ses choix, dans la limite du contingent d’étudiants déterminé par le Conseil d’administration de l’Université. 

 

Annonce des résultats et Droit d’inscription


ARTICLE 13 – (1) Les listes faites en fonction des résultats du concours GSÜYÖSYS et rendues définitives par la décision du Conseil d’administration de l’Université sont publiées sur le site web de l’Université, et les candidats ayant obtenu le droit de s’inscrire seront informés par voie postale à leur adresse indiquée dans le formulaire de candidature.

(2) Le droit de s’inscrire au programme de licence de l’Université, défini à l’issue du concours GSÜYÖSYS, n’est valable que pour l’année universitaire qui suit le concours. Les inscriptions définitives se font dans les dates annoncées sur le site web de l’Université. Ceux qui ne se seraient pas inscrits dans les délais auront perdu le droit de s’inscrire.

(3) Les étudiants s’étant inscrits définitivement à l’un des programmes de licence de l’Université, après avoir réussi au concours GSÜYÖSYS, recevront une lettre d’admission par le Rectorat afin qu’ils puissent faire la demande d’un visa d’étudiant.

(4)  Toutefois, les étudiants ayant présenté des documents falsifiés, contrefaits, incomplets et incorrects lors de la demande d’inscription au concours GSÜYÖSS et lors du processus d’inscription définitive, ne pourront en aucun cas continuer leurs études, tous les actes les concernant, y compris leur inscription définitive, étant annulées. 

  

Documents requis à l’inscription


ARTICLE 14 – (1) Les documents requis à l’inscription sont les suivants :

a) Les originaux des documents dont le candidat a remis les copies certifiées conformes au Service de la scolarité lors de sa demande pour passer le concours GSÜYÖSS, en vertu de l’article 10 de la présente circulaire (sauf le passeport et la carte d’identité officielle). Toutefois, le candidat est obligé de porter sur lui son passeport et sa carte d’identité officielle lors de l’inscription et de les présenter sur demande.

b) Le visa d’étudiant à délivrer par les Ambassades ou Consulats de la République Turque. Les candidats ayant un statut d’étranger ne nécessitant pas l’obtention d’ un visa d’étudiant dans le cadre des principes déterminés par la Direction générale de la sécurité au sein du  Ministère de l’Intérieur, sont tenus de présenter le document officiel justifiant ce statut.

c) le certificat de résultat du concours GSÜYÖSYS.

d) l’attestation de domicile. Il est nécessaire de la remettre au Service de la scolarité dans le mois suivant la date d’inscription.

e) Huit photographies de 4,5 x 6,0 cm (prises dans les six derniers mois, de face et de manière à permettre facilement l’identification du candidat) 

f) le reçu bancaire justifiant le versement des frais d’inscription à la banque concernée.

g) la déclaration de garantie des moyens de subsistance signée par l’étudiant admis.

h) le document justifiant que le candidat possède une assurance maladie valable en Turquie.

 


(2) Les candidats ayant un certificat d’ascendant turc devront le présenter lors de l’inscription. La présentation ultérieure du certificat ne change pas le statut du candidat lors de l’inscription définitive. 

(3) Il est nécessaire de présenter l’ensemble des documents requis lors de l’inscription. Dans le cas contraire, l’inscription ne sera acceptée que sous condition. 


Assurance-maladie

ARTICLE 15 – (1) Les étudiants admis dans un programme de licence de l’Université dans le cadre des contingents d’étudiants étrangers ou provenant de l’étranger devront souscrire une police d’assurance-maladie valable en Turquie pour toute la durée de leurs études. 

 


Niveau de maîtrise de la langue turque

ARTICLE 16 – (1) Le niveau de connaissance de la langue turque permettant aux étudiants de s’inscrire dans un programme de licence de l’Université, doit être certifié par l’un des centres d’enseignement de la langue turque reconnus par le Conseil de l’enseignement supérieur.

(2) Evaluation du niveau de langue turque : 

a) Niveau (A) : Le niveau de turc est suffisant. L’inscription de l’étudiant à son programme de licence est effectuée et il commence ses études universitaires.

b) Niveau (B) : Le niveau de turc n’est pas suffisant mais peut être développé. L’inscription de l’étudiant à son programme de licence est faite sous condition que ce dernier prenne des cours de turc. Il peut alors commencer ses études universitaires. Au début de la troisième année universitaire au plus tard, l’étudiant devra justifier le fait qu’il a atteint le niveau de langue (A). Les étudiants dont le turc resterait toujours au niveau (B) à la fin de ces deux ans ne pourront pas continuer leurs études et leur inscription sera gelée pendant toute cette durée tant qu’ils n’auront pas obtenu le niveau (A).

c) Niveau (C) : les étudiants n’ont aucune connaissance de la langue turque ou leur niveau de turc est insuffisant. Les étudiants qui sont dans cette situation seront obligés d’élever leur niveau de turc en (B) pour pouvoir commencer leurs études, le droit de s’inscrire à leur programme de licence étant réservé. Pour les étudiants ayant justifié leur niveau (B) de turc, s’applique la disposition du paragraphe (b) du présent article. 

(3) Les équivalences des niveaux de connaissance de la langue turque aux niveaux de langue établis selon le portfolio européen des langues (PEL) sont données ci-dessous :

 

NIVEAU DE LA LANGUE TURQUE NIVEAU DE LA LANGUE TURQUE SELON LE PEL EXPLICATIONS
A C1 Niveau de turc suffisant
B B2 Niveau de turc pouvant être rendu suffisant en peu de temps
B B1 Niveau de turc pouvant être rendu suffisant en peu de temps
C A2 Niveau insuffisant de turc
C A1 Pas de turc

QUATRIEME PARTIE

Dispositions diverses

Cas non prévus

ARTICLE 17 – (1) Pour les cas non prévus dans la présente circulaire, s’appliqueront les dispositions concernant les autres règlements et les décisions du Conseil d’administration.   

Circulaire abrogée

ARTICLE 18 – (1) La Circulaire relative au recrutement des étudiants étrangers ou provenant de l’étranger à l’Université Galatasaray, entrée en vigueur par la décision numéro 3 prise dans la réunion numéro 13/05 du 21.02.2013 par le Sénat de l’Université Galatasaray est abrogée.

Entrée en vigueur

ARTICLE 19 – (1) Cette circulaire entre en vigueur à la date de son adoption par le Sénat de l’Université Galatasaray.

Exécution ARTICLE 20 – (1) le Recteur de l’Université Galatasaray est chargé de l’exécution de la présente circulaire